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POLITIQUES

Conditions générales de ventes

CGV
CONDITITIONS GENERALES
DE
VENTE

1. Identité du vendeur et objet

Jean-Philippe Lucien FOURNIER, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Lucyan », domicilié à 30000 Nîmes, France, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 495 041 303, propose un service de vente en ligne de produits textiles et créatifs sur le site Internet www.lucyanfournier.com à destination d’acheteurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par l’acheteur. Cette acceptation vaut preuve du contrat de vente sans qu’une signature manuscrite ne soit nécessaire.

3. Compte client et commande

L’acheteur peut être amené à créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
Après validation de la commande, un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la transaction est adressé à l’acheteur.

Les produits étant fabriqués en séries limitées ou à la demande, leur disponibilité est indiquée sur le site. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur en est informé dans un délai de cinq jours ouvrés et peut choisir entre un remboursement ou une solution alternative dans un délai maximal de trente jours.

4. Fabrication et livraison

Les produits sont conçus et fabriqués à la demande dans une démarche responsable et artisanale. La fabrication débute après validation du paiement.

Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de trente jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Les frais de livraison sont offerts sauf mention contraire indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Les données bancaires sont protégées par un protocole de cryptage et ne sont jamais conservées par le vendeur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués à la demande, personnalisés ou conçus selon les spécifications de l’acheteur ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7. Retours et réclamations

Toute réclamation pour non-conformité doit être adressée par email dans un délai de trois jours ouvrés suivant la réception de la commande, accompagnée des justificatifs nécessaires.

Les retours sont effectués à l’initiative et aux frais de l’acheteur, avec un numéro de suivi. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du vendeur.

8. Données personnelles

Le vendeur s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes, à la relation client et à la communication liée à l’univers de la marque Lucyan. Aucune donnée n’est cédée à des tiers.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant textes, visuels, créations graphiques, œuvres textiles, concepts et technologies associées, est la propriété exclusive de Jean-Philippe Lucien Fournier exerçant sous le nom commercial Lucyan.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Technologies de traçabilité

Certains produits peuvent être équipés de technologies de traçabilité et d’authentification de type NFC, ARX ou blockchain, sauf mention contraire explicite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h30 à 17h30.

12. Service client

Pour toute information ou réclamation, l’acheteur peut contacter le service client :
Email : denimes@lucyanfournier.com
Téléphone : +33 (0)6 78 58 49 32
Du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h30 à 17h30.

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